Conditions générales de vente et d’utilisation

Mise à jour le 1er Août 2024,
Cher utilisateur, nous aimerions vous présenter ci-après nos conditions générales de vente et d’utilisation sur lesquelles reposent toutes les offres que nous proposons sur 123osec.fr.
 

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») visent à définir les droits et obligations de la société SAS 123 O SEC et du Client au sujet des Produits présentés par sur son site internet www.123osec.fr (ci-après « le Site »), ainsi que des utilisateurs du Site.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des contrats conclus entre la SAS 123 o sec, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège est situé 6 RUE DE L’ADRET 57470 HOMBOURG-HAUT, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de SARREGUEMINES sous le numéro  928.915.388, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR02928915388, dont l’activité est le développement de la vente de couches pour adultes sous la marque « 123 O SEC » (les « Produits »), joignable par courriel à l’adresse contact@123osec.fr(« le Vendeur ») et toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles  (« le Client »), désirant commander des Produits en souscrivant un abonnement, auprès du Vendeur (« l’Abonnement ») sur le Site édité par le Vendeur (la « Commande »), et à l’ensemble des utilisateurs du Site pour les dispositions concernant l’utilisation du Site.

Les Conditions Générales sont rédigées en langue française, qui fait foi, et précisent notamment les conditions d’Abonnement, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des couches (protections urinaires adultes).. Les présentations, descriptions et caractéristiques détaillées de chaque Produit sont accessibles sur le Site.

Par le seul fait de valider sa Commande et le cas échéant la souscription à un Abonnement sur le Site et en cochant la case prévue à cet effet, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite Commande ainsi que l’intégralité des Conditions Générales, accessibles à tout moment sur le Site, dont il déclare avoir pris connaissance avant toute validation de Commande.

Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les Conditions Générales informent le Client et déterminent les droits et obligations du Vendeur et des Clients effectuant une Commande sur le Site.

Si l’un des termes des Conditions Générales est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les Conditions Générales, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution des engagements souscrits aux présentes.

Les Conditions Générales sont applicables dans leurs termes en vigueur au jour de la Commande/la souscription à l’Abonnement selon leur rédaction sur le Site et sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire ainsi que toutes autres conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation, ou tout document ayant uniquement une valeur indicative, tel prospectus, presse, catalogue ou e-mailing. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

Le Client doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour effectuer une Commande et, le cas échéant, souscrire à un Abonnement proposé par le Vendeur. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal, ce qu’il reconnaît et accepte expressément. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une Commande / un Abonnement en fonction des quantités demandées.

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption, volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Le Vendeur étant de fait, par son activité, tenu à une obligation de moyen concernant l’accessibilité au Site, il ne pourra être tenu responsable de tout préjudice, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site, sauf faute grave ou intentionnelle.

En accédant au Site, tout utilisateur accepte les dispositions qui le concernent des Conditions Générales et s’engage à les respecter. Ces dispositions relatives à l’utilisation du Site sont applicables à chaque visite et, le cas échéant, pendant toute la durée de réutilisation du contenu du Site par l’utilisateur.

Pour toute question ou réclamation concernant le Site, les Produits ou les Conditions Générales, le Client a la possibilité de contacter le Service Client 123 O SEC aux coordonnées figurant à l’article 1er des présentes.

Une réponse lui sera apportée par le Vendeur.
 

ARTICLE 2 – Modalités de Commande et d’Abonnement

Création d’un compte Client

L’utilisation du Site nécessite une connexion Internet et tout appareil permettant d’accéder à Internet. Il est spécifié que cette connexion n’est pas prise en charge par le Vendeur. L’accès au Site et à son contenu est gratuit, sous réserve de l’acceptation et du respect des Conditions Générales d’utilisation.

Le Client peut consulter les offres et Produits sur le Site, et prendre connaissance de leurs prix et caractéristiques détaillées. 

Il est indispensable de posséder un compte Client et de s’identifier avec son adresse électronique et son mot de passe pour réaliser une Commande sur le Site. Pour cela, l’utilisateur doit s’enregistrer gratuitement avec une adresse e-mail valide lui appartenant et un mot de passe de son choix en cliquant sur le lien « Nouveau sur 123 O SEC ». Préalablement à sa première Commande, le Client doit créer son compte personnel en indiquant notamment son nom, prénom, email, téléphone et son adresse, informations nécessaires au regard de la finalité du traitement. A réception de ces informations, le compte personnel du Client est ensuite créé par Le Vendeur.

Dans le cadre de la création d’un compte client, le Vendeur envoie un courriel au Client à l’adresse électronique renseignée par le Client pour confirmer la création du compte personnel. Le Client a ensuite la possibilité de gérer et d’actualiser lui-même les informations personnelles comme l’adresse de livraison et, le cas échéant, les Commandes / Abonnements, enregistrés sur son compte, dans les conditions déterminées aux présentes.

Le recueil et le traitement de données personnelles sont nécessaires pour l’exécution de la Commande et notamment l’établissement de factures. Ces traitements respectent les réglementations en vigueur en la matière. Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation au traitement.

Le Client s’engage à communiquer des informations personnelles et bancaires exactes, complètes, à jour, licites et loyales.

Il s’engage à mettre rapidement à jour ses données en cas de changement, afin de permettre notamment la livraison des Produits commandés dans de bonnes conditions.

A défaut, le Vendeur ne saurait être tenu responsable, seul le Client étant responsable des données renseignées par lui lors de la création de son compte personnel.

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou du Vendeur notamment en cas d’oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée au Vendeur.

Toute Commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

Le Client s’engage à signaler sans délai au Vendeur toute utilisation frauduleuse de son compte client dont il s’apercevrait.

Passation de la Commande

Sur le Site, pour les protections urinaires le Client sélectionne le Produit et la taille parmi les tailles proposées par le Vendeur. Pour les Abonnements, cette taille correspond à la taille souhaitée par le Client à la date de la première livraison du Produit sélectionné. Toute Commande est limitée à un maximum de un (1) colis.

Par la souscription à l’Abonnement, le Client accepte un paiement périodique, grâce à la carte bancaire dont il aura renseigné les informations, d’un montant défini lors de l’Abonnement sur le Site. Ce prix correspondant à l’Abonnement choisi par le Client ; il sera ajusté en fonction des modifications apportées, le cas échéant, par le Client (taille du Produit, quantité, lieu de livraison, utilisation d’un code promotionnel spécifique). Ainsi, tant que perdure l’Abonnement, le compte bancaire du Client auquel est associé la carte bancaire renseignée sera prélevé automatiquement de la somme correspondante, préalablement à chaque livraison.

Pour passer une Commande, le Client doit suivre la procédure suivante :

• Accéder au Site,
• Suivre la procédure nécessaire à la création d’un compte ou se connecter à un compte préexistant en renseignant l’identifiant ou l’adresse électronique et le mot de passe ;
• Sélectionner un Produit, prendre connaissance de la description du Produit, de son prix et de ses caractéristiques essentielles ;
• Sélectionner la quantité ;
• Dans le panier, un résumé de la commande s’affiche, vérifier les éléments de la Commande et, le cas échéant, corriger les éventuelles erreurs ;
• Vérifier, corriger, les adresses de livraison et facturation ;
• Prendre connaissance du mode de livraison;
• Lire les Conditions Générales en suivant le lien proposé,
• Déclarer avoir lu et accepté les Conditions Générales Vente en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » ;
• Prendre connaissance du récapitulatif de Commande, sur lequel figure le prix ;
• Cliquer sur le bouton « passer à la commande» ;
• Choisir le mode de paiement ;
• Suivre les instructions de la plateforme de paiement.

Le double clic du Client au titre du processus de commande décrit ci-avant vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente par le Client.

En cliquant sur la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » et sur l’icône « passer à la commande» à l’issue du processus de commande, le Client déclare irrévocablement accepter la Commande passée, les frais de livraison y afférents ainsi que l’intégralité Conditions Générales applicables à cette commande, pleinement et sans réserve.

Pour procéder à une seconde commande relative à un second abonnement, le Client devra effectuer deux (2) commandes distinctes.

Une fois la Commande finalisée, la prise en charge de la Commande est confirmée par le Vendeur par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par le Client pour la création de son compte personnel. Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande vaillent preuve de l’achat et de sa date. En conservant ce courriel et/ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa Commande que le Vendeur lui recommande de conserver.

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyée sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute Commande passée par un Client sur le Site, le Vendeur procèdera à un contrôle des éléments de la Commande avant livraison.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toutes les Commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un Client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Clients en qualité de consommateurs, ou encore en cas de défaut de paiement ou d’adresse erronée.

Si le Vendeur est dans l’impossibilité de confirmer une Commande, notamment parce qu’un Produit devient indisponible après passation de la Commande par le Client, le Vendeur en informe le Client par courriel et dans les meilleurs délais. Si le Client a déjà payé, une nouvelle date de livraison peut être, le cas échéant, proposée au Client. En cas de refus de la part du Client, le Vendeur rembourse au Client la totalité du montant déjà réglé correspondant au Produit indisponible dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours.

Le Vendeur se réserve le droit d’apporter, le cas échéant, au Produit commandé des modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R.212-4 du Code de la Consommation.

Pour les Abonnements, le contrat conclu entre le Client et le Vendeur est un contrat à durée indéterminée donnant lieu à la livraison des Produits suivant les modalités (Produit, date de première livraison, fréquence) choisies par le Client lors de la passation de Commande.

Les conditions de paiement sont décrites à l’article 4 (“Tarifs et Paiement”) ci-dessous.

Le Vendeur informe le Client par courriel préalablement à chaque livraison programmée. Le Client peut effectuer toute modification, suspension, résiliation ou annulation d’une livraison de son Abonnement, sans avoir à justifier sa décision, jusqu’à sept (7) jours calendaires précédant la date de la prochaine livraison choisie. Au-delà, la livraison sera insusceptible de modification ou d’annulation et le choix du Client prendra effet lors de la livraison suivante. Cette demande de modification, de suspension ou d’annulation doit être effectuée par le Client sur le Site. Sans action de la part du Client et sauf résiliation par le Vendeur dans les conditions déterminées aux présentes, l’Abonnement se poursuit dans les mêmes conditions que pour la dernière Commande.

Le Vendeur pourra décider de mettre fin à un Abonnement, sans avoir à justifier sa décision, notamment dans les hypothèses suivantes : décès, modification de tailles ou quantités de produits, pénurie de matières premières, impossibilité de livraison, fraude, usurpation d’identité du Client, jusqu’à sept (7) jours calendaires précédant la date de la prochaine livraison choisie par le Client. Il en informera le Client par courriel à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son compte Client et sur son espace sur le Site.

En cas d’agissement grave du Client, le Vendeur pourra également décider, sans préjudice de tout dommage et intérêt, de mettre fin à l’Abonnement. Dans cette hypothèse, il s’engage à en informer le Client concerné dans les meilleurs délais et à lui rembourser toute somme indûment perçue.

Le Client dispose également de la possibilité de mettre fin à un Abonnement, en cas de faute grave du Vendeur et dans les conditions exposées aux présentes.

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 1er des présentes.

Caractéristiques des produits

 Les Produits proposés à la vente sont décrits dans les descriptifs Produits, qui comprennent une présentation de leurs caractéristiques essentielles, l’ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des Produits, ainsi que les prix, accessibles sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de Commande et, plus généralement, déclare avoir reçu du Vendeur toutes les informations déterminantes de son consentement et effectuer le choix et l’achat des Produits sous sa seule responsabilité. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et graphismes des Produits publiés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
 

ARTICLE 3 – Suspension/Désactivation de compte Client

En cas de comportement inadéquat du Client et/ou non-respect des présentes Conditions Générales, incident de paiement, agissements contraires aux intérêts du Vendeur, le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte personnel du Client, sans préavis ni indemnité.

En cas de suspension, la durée de celle-ci est déterminée par le Vendeur, en fonction de la nature et de la gravité des agissements du Client concerné. Le Vendeur tiendra le Client informé de sa décision et de la durée de la suspension dans les meilleurs délais.
  

ARTICLE 4 – Tarifs

Les prix des Produits figurant sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. 
Les prix et les éventuels frais de livraison sont précisés au Client préalablement à la validation définitive de sa Commande.

Les frais de livraison sont compris dans chaque abonnement.

Les tarifs et modalités de paiement peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment et sans préavis, ce que le Client reconnaît et accepte. Notamment, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, ou en cas d’augmentation des coûts de fabrication et/ou des coûts logistiques, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Les nouveaux tarifs s’appliqueront à toute nouvelle Commande à compter de leur mention sur le Site, sans préavis.

ARTICLE 5 – Sécurisation de paiement

Pour la sécurité de ses transactions, 123 O sec collabore avec Monético, opérateur de services de paiement électronique du commerce en ligne. Cet opérateur utilise le procédé de cryptage. Les coordonnées bancaires sont cryptées puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont vérifiées les données afin de limiter les abus et les fraudes. Ces données confidentielles ne sont jamais transmises à 123 o sec.

Les règles d’utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l’obligation de couvrir le risque d’une utilisation frauduleuse des cartes bancaires. Toute opération frauduleuse sera notifiée par l’Utilisateur à sa banque ou à l’établissement émetteur de sa carte.

Le Client reconnaît et accepte que ses données soient traitées par un prestataire intervenant au stade des opérations de paiement et seront conservées pour permettre les paiements périodiques automatiques. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation de la plateforme de paiement ainsi que ses modalités de traitement des données à caractère personnel.

Le Client garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire utilisée pour le paiement de sa Commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Commandes par le Client.

Dans l’hypothèse de la commande d’un Abonnement, le Client accepte et reconnaît que son compte bancaire associé à la carte bancaire dont il aura renseigné les informations sera prélevé automatiquement préalablement à chaque livraison du montant défini lors de l’Abonnement sur le Site.

Dans le cadre des Abonnements, pour toutes les futures échéances, le Client accepte sans réserve que le montant correspondant à l’Abonnement choisi soit automatiquement débité préalablement à chaque livraison sur son compte bancaire via le moyen de paiement renseigné par le Client sur son espace personnel.  Le Client accepte que le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre ou, après relance demeurée infructueuse, d’annuler l’Abonnement commandé par le Client en cas de non-paiement ou d’incident de paiement dont le Vendeur est informé.

Aussi, la livraison de l’Abonnement pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident de paiement d’une Commande précédente.

Le débit sur le compte bancaire du Client s’effectue environ quatre (4) jours calendaires avant la date de livraison programmée afin que les livraisons des Abonnements puissent être effectuées dans les délais souhaités par le Client.

Une facture est établie par le Vendeur et disponible pour le Client dans son espace personnel.

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, taxes et contributions obligatoires compris.
 

ARTICLE 6 – Preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par le Vendeur et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Le Vendeur recommande, en tout état de cause, au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatiquement.
 

ARTICLE 7 – Conditions de livraison

Tout risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du Produit.

Le Vendeur livre ses Produits exclusivement en France.

Les délais de livraison dépendent de la Poste. Le Vendeur fait son maximum pour traiter les Commandes et livrer dans les meilleurs délais. Le délai maximum de livraison est de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.

En moyenne, la livraison en France métropolitaine est réalisée dans un délai d’environ cinq (5) jours ouvrés après la souscription à l’Abonnement puis, chaque mois, lorsqu’une périodicité mensuelle a été choisie, quarante-huit heures (48h) après la date anniversaire de la souscription, à l’adresse renseignée dans le formulaire de souscription à l’Abonnement. Ceci excepté dans le cas où la description du Produit indique un délai de livraison différent.

Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.

Le Client reconnaît que le Vendeur fait appel à des prestataires externes (transporteurs, etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les Produits, dont la Poste (colissimo). Le Client s’engage à prendre connaissance de leurs conditions générales et à les accepter préalablement à la Commande.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son compte personnel sur le Site, ou à toute autre adresse selon les renseignements communiqués et le mode de livraison choisi par lui lors de la passation de sa Commande.

Le Client ayant souscrit un Abonnement et dont l’adresse n’est plus celle indiquée sur l’espace personnel du Client situé sur le Site s’engage à informer le Vendeur de son changement d’adresse sans délai et au plus tard quinze (15) jours avant la prochaine échéance de livraison. L’information devra être modifiée directement sur son compte personnel sur le Site.

A défaut, le Client reconnaît et accepte que la livraison de la période concernée soit envoyée à la dernière adresse du Client dont le Vendeur disposait au moment de l’envoi dudit Abonnement. Dans cette hypothèse, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de défaut ou difficulté d’acheminement de la livraison au Client.

Le Vendeur s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande via son Site.

En cas d’empêchement durable de livraison, en particulier en cas de force majeure ou en absence de livraison des fournisseurs du Vendeur en temps utile, le Vendeur a le droit de résilier un contrat avec le Client, dans les conditions exposées à l’article 2 des présentes.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation, sans donner de motif, de quatorze (14) jours à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien. La notification de rétractation devra être faite aux coordonnées mentionnées à l’article 1er des présentes. Le Client devra retourner les Produits non endommagés (paquets fermés) accompagnés du bon de retour, en mentionnant le numéro de livraison concerné, les Produits concernés et leur quantité.

Le Vendeur enverra au Client sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par courriel).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette au Vendeur sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Les Produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial. Tout Produit incomplet, abimé, endommagé et/ou dont l’emballage aura été descellé ou détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le retour du paquet complet est impératif.

Le Client devra renvoyer ou rendre le Produit, au Vendeur à l’adresse mentionnée en tête des présentes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Le remboursement du prix de la Commande ou de l’échéance d’un Abonnement, sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze (14) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Le remboursement sera ainsi effectué par crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client
 

Article 9 – Garanties et responsabilité

Le Client reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Vendeur et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels du Vendeur.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Le Vendeur met tout en œuvre pour livrer des Produits d’une qualité irréprochable, accompagnés de leur notice d’emploi.

Le Vendeur conseille au Client de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites sur le bon de livraison et au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur dans les meilleurs délais et de formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment), aux coordonnées mentionnées en tête des présentes.

Aucune garantie commerciale n’est accordée par le Vendeur.
 

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.

L’inscription sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur. Le Vendeur consent à l’utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes.

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « 123 o sec» ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive du Vendeur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, toutes actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation du Vendeur sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
                              

ARTICLE 11 – Imprévision

Les Conditions Générales excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil. Le Vendeur et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer leurs obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion de l’Abonnement était définitif ou perdurait au-delà d’un (1) mois, les présentes seraient purement et simplement résolues sur simple notification, selon les modalités de résolution définies aux présentes.
 

ARTICLE 12 – Force Majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par courriel.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
  

ARTICLE 13 –Modification

Compte tenu notamment des évolutions possibles du Site, le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.